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Arrêté du 10 août 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Flamme sous l'Arc de Triomphe », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La Flamme sous l'Arc de Triomphe, Flamme de la Nation ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de nom pour une association

Résumé. Un arrêté ministériel change le nom d'une association reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Flamme sous l'Arc de Triomphe », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La Flamme sous l'Arc de Triomphe, Flamme de la Nation ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Source : Légifrance