Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2012

portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté nomme Mme Jeannette Lauer à l'Assemblée des Français de l'étranger pour remplacer une personne démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du ministre des affaires étrangères nomme Mme Jeannette Lauer à l'Assemblée des Français de l'étranger pour remplacer une démissionnaire.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 2012, Mme Jeannette Lauer est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Daphna Poznanski, démissionnaire.

Arrêté du 10 août 2012