Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0206 du 5 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-10144 articles · 3 septembre 2012
Accord franco-polonais sur la coproduction cinématographique

Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012 (1)

Décret2012-10152 articles · 3 septembre 2012
Modification des impôts locaux pour les entreprises

Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale

Décret2012-10162 articles · 3 septembre 2012
Fixation des tarifs pour les analyses de médicaments

Décret n° 2012-1016 du 3 septembre 2012 fixant les montants du droit prévu par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique

Décret2012-10178 articles · 3 septembre 2012
Décret sur l'examen pour assistants d'enseignement artistique principal

Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret2012-10187 articles · 3 septembre 2012
Examen pour devenir assistant d'enseignement artistique principal

Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret2012-101926 articles · 3 septembre 2012
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté7 articles · 22 août 2012
Compte épargne-temps pour les agents de l'AEFE

Arrêté du 22 août 2012 relatif aux conditions d'application à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté6 articles · 31 août 2012
Création d'un nouvel emprunt d'État

Arrêté du 31 août 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Remboursement de l'implant cochléaire bilatéral pour les enfants sourds

Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour des implants cochléaires des sociétés Cochlear France SAS, Neurelec et Vibrant MED-EL Hearing Technologie inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Ajout d'une endoprothèse artérielle à la liste des produits remboursables

Arrêté du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Modification de la liste des implants remboursés

Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Modification des conditions de remboursement des systèmes de stimulation cérébrale profonde

Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Ajout de la stimulation cérébrale profonde aux dispositifs médicaux remboursés

Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Remboursement d'un nouvel appareil dentaire par la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Ajout d'une nouvelle prothèse remboursable par la Sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté12 articles · 27 août 2012
Gestion des compteurs de chauffage et affichage des consommations énergétiques

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Arrêté1 article · 3 août 2012
Retrait de parcelles du domaine public hydroélectrique à Sainte-Tulle

Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique des chutes de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté1 article · 3 août 2012
Déclassement de terrains d'une centrale hydroélectrique

Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Condamine sur le Parpaillon (département des Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Réorganisation des centres de valorisation des ressources humaines

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté0010 août 2012

Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie

Arrêté2 articles · 16 août 2012
Modification des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté1 article · 21 août 2012
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique à Valence

Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 24 août 2012
Abandon d'exploitation d'une canalisation de gaz

Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Ardennes)

Arrêté1 article · 24 août 2012
Abandon d'exploitation de canalisations de gaz

Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté006 août 2012

Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2012-2013

Arrêté0020 août 2012

Arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté7 articles · 13 août 2012
Modification du titre professionnel de comptable assistant

Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Gestion des forêts privées en Nord-Pas-de-Calais pour Natura 2000

Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000

Arrêté3 articles · 25 juillet 2012
Approbation d'un plan de gestion pour les forêts privées en Picardie

Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000

Arrêté5 articles · 30 juillet 2012
Organisation d'un concours agricole à Paris en 2013

Arrêté du 30 juillet 2012 portant approbation du règlement du 122e concours général agricole

Arrêté9 articles · 9 août 2012
Règles de plantation des vignes pour les appellations d'origine

Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013

Arrêté3 articles · 30 août 2012
Financement des actions pour les semences et plants (2012-2015)

Arrêté du 30 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Décision15
Voir 15 textes
Décision1 article · 22 mai 2012
Modification des actes de kinésithérapie pour les patients atteints de mucoviscidose

Décision du 22 mai 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Conflit entre EDF et une société sur le raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Problèmes juridiques d'EDF dans un litige sur le raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Abymes 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus de raccordement au réseau électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Litige entre Ecosol 17 et EDF sur un contrat de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 17 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Conflit entre Distrisol Réunion et EDF sur l'électricité

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Dispute entre EDF et Distrisol Réunion sur un contrat d'électricité

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Contestation d'un refus de contrat de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Conflit entre EDF et SOPRODER sur un contrat d'achat d'électricité

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Problème de gestion de raccordement électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Condamnation d'EDF pour retard dans le raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Problèmes de gestion de raccordement électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles
Conflit entre EDF et Madosolaris sur le raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Madosolaris à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles
Refus de raccordement au réseau électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Solar Mahury à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles
Retard de raccordement électrique : EDF condamné

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Guadeloupe à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant sur la revalorisation des primes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis1 article
Revalorisation des salaires dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis1 article
Financement obligatoire de la formation pour les saleurs-saurisseurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Consultation sur les avenants obligatoires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Obligation d'accord paritaire dans la viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues à Denain

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Haute-Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à l'hôpital de Dieppe

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de moniteur-éducateur

Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour deux postes d'ingénieur hospitalier à Dieppe

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Poste vacant : Directeur d'observatoire scientifique

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers en région Centre

Avis1 article
Achat de publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit de santé

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe d'une orthèse d'avancée mandibulaire

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un stimulateur cérébral

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative12 articles · 3 septembre 2012
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 3 septembre 2012
Délégation de signature pour les ministres de l'économie

Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative47 articles · 3 septembre 2012
Autorisation de signature pour des documents officiels par des agents de l'INSEE

Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative10 articles · 1er septembre 2012
Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Arrêté du 1er septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme directeur adjoint

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2012
Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 10 août 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification du nom d'une conseillère

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification du nom d'une conseillère dans un tribunal

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2012
Modification de la désignation d'un conseiller

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de l'air

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2012
Nomination d'Eric de Visscher comme directeur du musée de la musique

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination du directeur du musée de la musique à la Cité de la musique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2012
Nomination de Brigitte Bouvier

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décision4
Voir 4 textes
Décret28
Voir 28 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Fin de maintien en activité d'une conseillère d'État

Décret du 3 septembre 2012 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Cessation de fonctions de juges de proximité

Décret du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Congé parental pour les magistrats

Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Disponibilité pour un magistrat

Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination d'une magistrate française au tribunal de Monaco

Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de Florence Dubois à la direction d'un service juridique

Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Détachement d'un magistrat à l'ambassade de France en Jordanie

Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination d'une coordonnatrice de formation

Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Détachement d'un magistrat français au Tribunal spécial pour le Liban

Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Détachement d'un magistrat au Tribunal spécial pour le Liban

Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Contrôle des lieux de privation de liberté par un magistrat

Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de juges de proximité

Décret du 3 septembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination à la Commission de transparence financière

Décret du 3 septembre 2012 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. Bérard (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Remboursement d'indemnité par un inspecteur des finances radié

Décret du 3 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Pagezy (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Décret du 3 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Burgard (Louis-Roch)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Promotion d'un directeur des services pénitentiaires au corps des sous-préfets

Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Promotion d'un ingénieur des travaux publics au rang de sous-préfet

Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Réintégration d'un sous-préfet dans son corps d'origine

Décret du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. SOMMA (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un sous-préfet à un nouveau poste

Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. CHATEL (Ghyslain)

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Marmande

Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Marmande - M. BOVET (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un officier de gendarmerie

Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. MARTRENCHARD (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Modification administrative d'une section universitaire

Décret du 3 septembre 2012 modifiant le décret du 2 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Mons (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Intégration des chercheurs dans le corps professoral universitaire

Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Capelle (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 3 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de six professeurs à Strasbourg

Décret du 3 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Reconduction du directeur de l'école vétérinaire de Nantes

Décret du 3 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) - M. Saï (Pierre)