Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 10 août 2015

autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours pour sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté ouvre les inscriptions pour devenir sous-officier de gendarmerie, avec des dates précises et des étapes à suivre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours pour sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté autorise l'ouverture de concours pour devenir sous-officier de gendarmerie, avec des inscriptions du 7 septembre au 20 novembre 2015.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2015, est autorisée l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
L'autorisation de s'inscrire (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) court du 7 septembre au 20 novembre 2015, à minuit (heure de Paris) pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret précité.
Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits aux concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves des concours.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours désigné lors de leur inscription.
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :

  • en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
  • en fonction du volume des candidats, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale d'outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ;

2° Pour la phase d'admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ;
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale d'outre-mer.
Les candidats sont soumis à une visite d'expertise médicale initiale pour laquelle ils doivent se rendre disponibles.
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :

  • soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
  • soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de sous-officiers de gendarmerie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inscription aux concours de sous-officier de gendarmerie

Résumé. L'arrêté explique comment s'inscrire en ligne ou par dossier pour les concours de sous-officier de gendarmerie, avec des étapes détaillées et des délais à respecter.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités des épreuves de concours

Résumé. Un arrêté du 10 août 2015 fixe les dates et règles des épreuves pour deux concours dans différentes régions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour les candidats admis à un concours

Résumé. Les candidats admis à un concours doivent fournir des documents comme une pièce d'identité, leurs diplômes et leur situation militaire.
ARRÊTÉ du 10 août 2015
Annexe
Annexe
Annexe