Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0186 du 13 août 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté5 articles · 4 août 2015
Entretiens professionnels annuels pour les administrateurs civils

Arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils

Arrêté2 articles · 3 août 2015
Suppression du comité d'action sociale de l'AEFE

Arrêté du 3 août 2015 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté15 articles · 29 juillet 2015
Modification des règles de pêche en Méditerranée et en Corse

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

Arrêté3 articles · 5 août 2015
Modification des groupes d'entreprises pour ALPHARE-FASIS

Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture du concours de recrutement de professeurs agrégés pour 2016

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours de recrutement de professeurs certifiés - Modalités d'inscription

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture du concours de professeur d'EPS en 2016

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture des concours de professeur de lycée professionnel

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture du concours de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture des concours de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture de concours pour enseignants dans les écoles privées

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours de recrutement de professeurs des écoles en 2016

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture de concours internes pour professeurs des écoles en 2016

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours de professeurs des écoles dans le privé en 2016

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours internes pour professeurs des écoles dans le privé

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture de concours réservés pour professeurs certifiés stagiaires

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours de recrutement de professeurs d'EPS

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour recruter des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour professeurs des écoles

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Concours réservés pour professeurs certifiés dans les écoles privées

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Examen pour enseigner dans les lycées professionnels privés

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 24 juillet 2015
Ouverture d'examens pour professeurs des écoles dans le privé

Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 30 juillet 2015
Modification des évaluations de tir pour les agents pénitentiaires

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 3 août 2015
Extension des missions de l'établissement Martigues-Littoral

Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)

Arrêté5 articles · 3 août 2015
Extension d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille

Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté3 articles · 3 août 2015
Modification du service territorial éducatif de Marseille-Est

Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté12 articles · 6 août 2015
Contrôle budgétaire de l'INTEFP

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté0027 juillet 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense

Arrêté16 articles · 30 juillet 2015
Réorganisation de la direction du service national et modifications au ministère de la défense

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés

Arrêté1 article · 11 juin 2015
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux

Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes

Arrêté1 article · 11 juin 2015
Concours de recrutement de techniciens territoriaux en PACA

Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Hautes-Alpes

Arrêté1 article · 22 juillet 2015
Modification des épreuves du concours de rédacteur territorial dans l'Aube

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube

Arrêté1 article · 22 juillet 2015
Modification des épreuves du concours de rédacteur territorial dans l'Aube

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

Arrêté1 article · 22 juillet 2015
Modification de la date des épreuves du concours de rédacteur territorial dans l'Aube

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube

Arrêté1 article · 29 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour éducateurs de jeunes enfants

Arrêté du 29 juillet 2015 portant modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture d'un concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, région Ile-de-France, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2016)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2015
Modification des règles de vérification des éthylotests antidémarrage

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur

Arrêté7 articles · 3 août 2015
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée tunisien

Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 5 août 2015
Approbation des modifications d'une fondation

Arrêté du 5 août 2015 approuvant des modifications apportées au siège et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 6 août 2015
Autorisation des concours pour officiers de gendarmerie en 2016-2017

Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté4 articles · 6 août 2015
Concours d'officiers de la gendarmerie nationale - Arrêté du 6 août 2015

Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016

Arrêté4 articles · 10 août 2015
Ouverture des concours pour sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

Arrêté3 articles · 4 août 2015
Obligation d'un accord sur les avantages sociaux

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 131 du 18 février 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 4 août 2015
Obligation d'un accord sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 132 du 16 mars 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 4 août 2015
Extension des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 133 du 16 mars 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
ArrêtéMesure nominative15 articles · 20 juillet 2015
Délégation de signature dans les services pénitentiaires

Arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Fin des fonctions de Claire Fleury

Arrêté du 11 août 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Fin des fonctions de Jean-Marc Verzelen

Arrêté du 11 août 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Nomination d'un responsable pour la démocratie à l'étranger

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Nomination de Christile Drulhe comme sous-directrice d'Extrême-Orient

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Nomination d'un nouveau responsable pour les contrôles des armements et l'OSCE

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Nomination de Catherine Calothy

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2015
Nomination de Florence Mangin comme directrice de l'Europe continentale

Arrêté du 11 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination d'étudiants comme ingénieurs-élèves

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Renouvellement des mandats de juges à Amiens

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Renouvellement des mandats de juges à Dijon

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Prolongation des mandats de juges spécialisés

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Prolongation du mandat de Jean-Paul Beague

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Prolongation des mandats de juges à Lille

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Renouvellement du mandat de deux juges à Limoges

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges et d'un président de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Prolongation des mandats de juges pour les litiges d'invalidité

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Renouvellement des mandats de juges à Orléans

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2015
Modification des postes de direction à Besançon

Arrêté du 3 août 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination d'un notaire salarié en Corrèze

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Changement de statut pour un huissier de justice

Arrêté du 4 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Dissolution et création d'une société d'huissiers de justice à Nîmes

Arrêté du 4 août 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 4 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination d'Alexandra Vivet comme notaire salariée

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Nomination d'un notaire salarié à Montmorency

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Annulation d'une mutation d'assesseur

Arrêté du 6 août 2015 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2015
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 10 juillet 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Mise à la retraite d'un fonctionnaire pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 4 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un agent comptable dans le Nord

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de l'agent comptable d'un GIP en Vendée

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour une crèche hospitalière

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Crèche interhospitalière d'Auxerre » (création)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion temporaire de comptes

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone »

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination d'un régisseur d'avances pour les douanes en Colombie

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Arrêté fixant la composition de la Commission nationale de la carte du combattant

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2015
Remplacement d'un membre suppléant dans une commission de sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2015
Nomination de Mme Kim Anceaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2015
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2015
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers en oncologie

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination d'un responsable territorial

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Nomination de Danielle Droesch comme responsable financière

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2015
Retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 5 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)