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Arrêté du 10 août 2016

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur budgétaire pour l'aviation civile

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de surveiller les dépenses de l'aviation civile et d'autres organismes pendant trois ans.

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Nomination d'un expert de haut niveau pour le contrôle budgétaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour contrôler les budgets de l'aviation civile et d'autres organismes pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 août 2016, M. Jean-François Belfais, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe II), placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans.
Il est chargé du contrôle budgétaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et des dépenses de l'aviation civile imputées sur le budget général. Il assure également le contrôle budgétaire de Météo-France et de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ainsi que le contrôle économique et financier de l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile).

Arrêté du 10 août 2016