Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 12 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2016-10913 articles · 11 août 2016
Signature de la convention pour les garanties publiques du commerce extérieur

Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurances

Décret2016-109212 articles · 11 août 2016
Suspension et radiation des psychothérapeutes

Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

Décret2016-10932 articles · 11 août 2016
Décret sur l'indemnisation chômage dans le spectacle vivant

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

Décret2016-10942 articles · 11 août 2016
Modification des aides aux éleveurs

Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune

Décret2016-10953 articles · 11 août 2016
Aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Décret2016-10964 articles · 11 août 2016
Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté1 article · 19 juillet 2016
Modification du montant maximal d'une avance budgétaire pour la navigation aérienne en Guyane

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté1 article · 19 juillet 2016
Modification du montant maximal d'avance pour la navigation aérienne en Outre-Mer

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté1 article · 19 juillet 2016
Réduction du montant maximal d'une avance financière pour le contrôle aérien en Guadeloupe

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Limitation des avances des régisseurs en Guadeloupe

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Limitation des avances pour les régisseurs en Guyane

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation-civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté4 articles · 2 août 2016
Protection d'un site naturel en Gironde

Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 2 août 2016
Abrogation d'autorisations de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté6 articles · 9 août 2016
Modification des règles de vol pour les missions de secours et police

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012

Arrêté1 article · 4 août 2016
Modification des statuts de la SIMAR

Arrêté du 4 août 2016 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Arrêté3 articles · 8 août 2016
Extension des compétences vaccinales des sages-femmes

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté4 articles · 8 août 2016
Extension des compétences des sages-femmes en matière de prescription médicale

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Arrêté009 août 2016

Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté3 articles · 9 août 2016
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 9 août 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0020 juillet 2016

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Arrêté0020 juillet 2016

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Nomination des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté7 articles · 26 juillet 2016
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté8 articles · 28 juillet 2016
Autorisation de formation aux premiers secours à Madagascar

Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté2 articles · 2 août 2016
Déclaration de nationalité française pour les ascendants et frères/sœurs

Arrêté du 2 août 2016 désignant l'autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

Arrêté1 article · 2 août 2016
Changement d'adresse du siège social de Planète Urgence

Arrêté du 2 août 2016 approuvant une modification des statuts relative au transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 3 août 2016
Test d'un nouveau système de signalisation dans le tunnel de Foix

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège)

Arrêté24 articles · 11 août 2016
Règles pour les aides financières aux éleveurs en 2016

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)

Arrêté7 articles · 5 août 2016
Simplification du traitement des petits impayés de loyer

Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros

Arrêté5 articles · 4 août 2016
Documents requis pour les marchés d'autoroutes

Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Documents requis pour les contrats d'autoroute

Arrêté du 4 août 2016 fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l'agrément prévu à l'article L. 122-27 du code de la voirie routière

Arrêté2 articles · 4 août 2016
Précisions sur le rapport annuel des marchés publics pour les autoroutes

Arrêté du 4 août 2016 fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d'autoroutes mentionné à l'article R. 122-38 du code de la voirie routière

Arrêté7 articles · 11 août 2016
Aide aux entreprises pour les coûts liés aux quotas d'émission

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Agrément de centres de formation en rugby à XIII

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Arrêté4 articles · 27 juillet 2016
Agréments de centres de formation de handball

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Agrément de centres de formation sportive

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de football

Arrêté2 articles · 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 sur l'enseignement du sport

Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté12 articles · 3 août 2016
Extension de règles commerciales et administratives aux territoires d'outre-mer

Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

Arrêté3 articles · 5 août 2016
Obligation d'un nouvel accord de prévoyance pour les remontées mécaniques

Arrêté du 5 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Fusion de la mutuelle LEROY SOMER avec VIASANTE MUTUELLE

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la mutuelle Sainte Victoire

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Nouveau poste de direction en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Création d'un poste pour la fermeture d'une prison

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale)

Avis1 article
'CASH': Un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 9 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 191 et 15 n° 56

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament RESPREEZA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament Norvir

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de l'Efavirenz Teva

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix du Carboplatine Kabi

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments courants

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2016
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 10 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2016
Retraite anticipée d'un ministre plénipotentiaire

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 26 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2016
Modification des conditions de responsabilité financière en Guyane

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2016
Modification des conditions de responsabilité financière pour une régisseuse d'avances

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2016
Modification des conditions de responsabilité d'un régisseur d'avances

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Modification des responsabilités d'un régisseur en Guadeloupe

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Modification des conditions de responsabilité financière d'une régisseuse en Guyane

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Renouvellement du mandat de Pascal Huc

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Nomination d'une directrice adjointe en Martinique

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Nomination d'un contrôleur budgétaire pour l'aviation civile

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination de neuf fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Retraite d'une présidente de tribunaux administratifs

Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Détachement d'un haut fonctionnaire dans le secteur privé

Arrêté du 10 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Nomination d'Agnès Reiner comme sous-directrice

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination au conseil d'administration de FranceAgriMer

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Reconduction d'un inspecteur vétérinaire à La Réunion

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Reconduction d'un inspecteur vétérinaire en Guadeloupe

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt