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Arrêté du 10 août 2017

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé de cabinet pour travailler ailleurs.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office pour travailler dans un autre cabinet.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. BRION (Hervé, Alexis, Maurice), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CYWIE (Alain, Georges) à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Arrêté du 10 août 2017