Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 19 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté1 article · 11 août 2017
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 11 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté2 articles · 17 août 2017
Interdiction de déplacement des supporters du SSC Napoli à Nice en août 2017

Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice

Arrêté4 articles · 24 juillet 2017
Organisation du comité exécutif du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 9 août 2017
Plafond des dépenses électorales pour les sénateurs représentant les Français à l'étranger

Arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté3 articles · 10 août 2017
Changement de rattachement pour les assurés en détention

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence

Arrêté009 août 2017

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté13 articles · 11 août 2017
Interdiction de pêche et aides à la cessation d'activité

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord

Arrêté2 articles · 11 août 2017
Reconnaissance d'une coopérative forestière

Arrêté du 11 août 2017 portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté1 article · 11 août 2017
Concours de technicien de formation et de recherche dans l'agriculture

Arrêté du 11 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 28 juillet 2017
Correction d'une erreur dans l'annexe des Côtes de Bordeaux

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016 (rectificatif)

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Modification des données personnelles des pensionnés

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers

Arrêté2 articles · 16 août 2017
Modification des règles d'exonération de TVA pour les trains internationaux

Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur le travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la protection complémentaire frais de santé dans les coopératives agricoles de teillage de lin

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail des entraîneurs de chevaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail dans les centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis1 article
Modification de la convention collective dans le secteur équestre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis1 article
Concours de technicien au ministère de l'agriculture

Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Avis1 article
Publication des abattoirs temporaires pour l'Aïd el Adha

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 août 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 août 2017

Mesures nominatives

33 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2017
Nomination d'une nouvelle représentante de l'État

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2017
Nomination de la représentante de l'État

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Changement d'office notarial

Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un notaire à Viry-Noureuil

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Création d'un office de notaire à Chazelles-sur-Lyon

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Aubenas

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2017
Nomination d'un directeur pour les extractions judiciaires

Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Reconduction de Laurent Garnier comme secrétaire général adjoint

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les RH du ministère des armées

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2017
Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales pour limite d'âge

Arrêté du 11 août 2017 rapportant les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Affectation d'une interne en pharmacie à Besançon

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'affectation de l'interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2017-2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Nomination de Céline Marc comme secrétaire générale

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2017
Renouvellement de la présidence du Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 14 août 2017 portant renouvellement de nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2017
Nomination des membres du Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 juin 2017
Nominations pour l'évaluation des normes administratives

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination de l'agent comptable d'un GIP en Creuse

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un responsable financier dans l'Orne

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination de l'agent comptable du groupement de restauration du Pays d'Apt

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un responsable financier pour un organisme d'aide à l'emploi

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2017
Renouvellement d'un haut fonctionnaire des douanes

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2017
Fin des fonctions de Mme Valluet dans le transport aérien

Arrêté du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien