Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2017

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le Rhône.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office notarial dans le Rhône.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, Mme MAZOUNI (Pascale), épouse BUGLIONE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Craponne (Rhône).

Arrêté du 10 août 2017