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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable dans la Creuse
Résumé. Un arrêté du 10 août 2017 nomme Mme Françoise DROT comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public dans la Creuse.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, Mme Françoise DROT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse », en remplacement de Mme Hélène JAVAYON.
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