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Arrêté du 10 août 2018

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Article 6

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des places vacantes dans les formations supérieures

Résumé. Les établissements doivent signaler les places vacantes dans leurs formations sur la plateforme Parcoursup le 19 février 2019.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le 19 février 2019, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance