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Arrêté du 10 août 2018

Article 8

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Article 8

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2019

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse des établissements en phase complémentaire

Résumé. Les établissements ont huit jours pour répondre aux candidatures formulées pendant la phase complémentaire de Parcoursup.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance