Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 11
Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 3 août 2019
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Délai de réponse des établissements en phase complémentaire
Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu.