Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans un cabinet ministériel
Résumé. Un arrêté nomme des personnes à des postes dans le cabinet d'un secrétaire d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.