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Arrêté du 10 août 2022

fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé4 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé4 août 2023

Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2022

Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année scolaire 2022-2023.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Abrogé4 août 2023

Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des instituts de formation français à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les instituts de formation situés à l'étranger et gérés directement par une agence, pour former les enseignants des écoles françaises à l'étranger.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 7 janvier 2022

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2022 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 août 2023

Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 août 2022 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 août 2023

Fait le 10 août 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur du jeudi 18 août 2022 au jeudi 3 août 2023

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe