fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abrogé4 août 2023
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Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2022
Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année scolaire 2022-2023.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Liste des instituts de formation français à l'étranger
Résumé. Un arrêté liste les instituts de formation situés à l'étranger et gérés directement par une agence, pour former les enseignants des écoles françaises à l'étranger.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 17 août 2022 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.