Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 3
Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023
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Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2022
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.