Arrêté du 10 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 13

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Renforcement des sanctions contre la fraude aux concours de l'agrégation

Résumé. Les règles contre la fraude dans les concours de l'agrégation sont renforcées, avec exclusion possible pour les tricheurs et leurs complices.

A modifié les dispositions suivantes :

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