Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des sanctions contre la fraude aux concours
Résumé. Les règles contre la fraude dans les concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale sont renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2017Art. 15 : Sanctions en cas de fraude aux concours publics
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la décision d'exclusion
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la décision d'exclusion
- Arrêté du 3 février 2017Art. 15
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