Arrêté du 10 août 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance