JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des animaux que l'on peut chasser dans les départements de l'Ain et de l'Aisne.
La liste des animaux chassables dans les départements de l'Ain et de l'Aisne.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent appliquer cet arrêté sur la gestion des animaux nuisibles.
Un arrêté du 10 août 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 3 août 2023.
Si on attrape un animal par accident et qu'il n'est pas sur la liste des nuisibles, il faut le relâcher tout de suite.
Certains départements peuvent avoir des règles spéciales pour la destruction de certains animaux nuisibles.
On peut utiliser des rapaces pour chasser les animaux nuisibles, mais il faut suivre les règles.
L'article décrit les règles pour réguler certaines espèces animales comme la belette, le renard et le corbeau, en précisant où et quand elles peuvent être chassées ou piégées.
Un arrêté liste les animaux pouvant causer des dégâts par département.
Un arrêté du 10 août 2026 liste les animaux nuisibles par département et fixe les règles pour leur régulation, comme la chasse ou le piégeage.