JORF n°0197 du 25 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 10 août 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté s'applique en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie avec une adaptation pour la réglementation fiscale et sociale locale.
Les éditeurs de presse doivent envoyer leurs demandes d'aide en ligne avec des documents justificatifs pour prouver leur éligibilité.
La date limite pour demander une aide financière pour la presse régionale et locale est généralement le 31 mai, mais elle est reportée au 30 septembre pour l'année 2026.
En 2026, la date limite pour demander une aide financière pour la presse régionale et locale est repoussée au 30 septembre.