En vigueur depuis le 15 mai 1991 · Dernière version le 1 mai 2008
Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail (Contrat de travail du médecin du travail) est fixé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 1991
Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail (Contrat de travail du médecin du travail) est fixé en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1991 · Dernière version le 1 mai 2008
Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail (Contrat de travail du médecin du travail) est fixé en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance
Arrêté 1991-04-10 annexe
Art. R4626-11 (V)
Code du travail
Contrat de travail du médecin du travail
Code du travail · art. R4626-11
Document