Arrêté du 10 avril 1992

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Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'

article 44 du code des marchés publics

(

Documents requis pour candidater à un marché public

)

Art. 44

Documents requis pour candidater à un marché public

Pour participer à un marché public, un candidat doit fournir des documents comme des jugements de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur et d'autres renseignements demandés par l'organisme qui passe le marché.

, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Joseph Luhan, administrateur civil hors classe, et Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public), dans la limite de leurs attributions.

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