Arrêté du 10 avril 1995

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Art. 5. - Pour une oeuvre déterminée, le montant de l'aide accordée ne peut être supérieur à 40 p. 100 des dépenses de préparation et ne peut excéder 500 000 F.

Cette aide est considérée comme partie intégrante du financement de l'oeuvre lors de sa mise en production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Pour une oeuvre déterminée, le montant de l'aide accordée ne peut être supérieur à 40 p. 100 des dépenses de préparation et ne peut excéder 500 000 F.

Cette aide est considérée comme partie intégrante du financement de l'oeuvre lors de sa mise en production.

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