Arrêté du 10 avril 1995

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le programme de l'option A de l'épreuve no 2 de la phase d'admission est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Option A

<< Les établissements publics de recherche

<< Organisation de la recherche et du développement technologique (loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France);
<< Les organismes publics de recherche en France, et notamment l'I.N.R.A.:
<< - structures des organismes;
<< - statuts des personnels.
<< Les programmes des options B et C sont supprimés. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le programme de l'option A de l'épreuve no 2 de la phase d'admission est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Option A

<< Les établissements publics de recherche

<< Organisation de la recherche et du développement technologique (loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France);
<< Les organismes publics de recherche en France, et notamment l'I.N.R.A.:
<< - structures des organismes;
<< - statuts des personnels.
<< Les programmes des options B et C sont supprimés. >>

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