Arrêté du 10 avril 1995

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Etape Choix de la stratégie et objectifs

La stratégie collective pour l'aménagement et la gestion des eaux.
Les objectifs pour le fonctionnement des milieux aquatiques.
Les objectifs pour les usages et les activités liés à l'eau.
Les objectifs pour le fonctionnement global du bassin versant.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux de surface.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux souterraines.
Les objectifs pour la maîtrise du risque de crue et d'inondation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Etape Choix de la stratégie et objectifs

La stratégie collective pour l'aménagement et la gestion des eaux.
Les objectifs pour le fonctionnement des milieux aquatiques.
Les objectifs pour les usages et les activités liés à l'eau.
Les objectifs pour le fonctionnement global du bassin versant.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux de surface.
Les objectifs de quantité et qualité des eaux souterraines.
Les objectifs pour la maîtrise du risque de crue et d'inondation.

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