Art. 7. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé et l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'admission des titulaires de certains diplômes professionnels à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogés.
Arrêté du 10 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé et l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'admission des titulaires de certains diplômes professionnels à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance