Arrêté du 10 avril 1997

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Art. 5. - L'accès en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts se fait par un concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent par le jury. Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximal de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'accès en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts se fait par un concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent par le jury. Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximal de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

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