Arrêté du 10 avril 1997

Article 3

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Article 3

Pour être mis sur le marché les animaux d'aquaculture doivent répondre aux exigences générales suivantes :

a) Ils ne présentent aucun signe clinique de maladie au jour d'embarquement ;

b) Ils ne sont pas destinés à la destruction ou à l'abattage dans le cadre d'un plan d'éradication d'une maladie visée à l'annexe I ;

c) Ils ne proviennent pas d'une exploitation infectée ou suspectée d'être infectée d'une maladie réputée contagieuse.

Pour être mis sur le marché, les produits d'aquaculture destinés à la reproduction, oeufs et gamètes, doivent provenir d'animaux répondant aux exigences énoncées aux points a, b et c ci-dessus.

Pour être mis sur le marché, les produits d'aquaculture destinés à la consommation doivent provenir d'animaux répondant à l'exigence énoncée au point a ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

Pour être mis sur le marché les animaux d'aquaculture doivent répondre aux exigences générales suivantes :

a) Ils ne présentent aucun signe clinique de maladie au jour d'embarquement ;

b) Ils ne sont pas destinés à la destruction ou à l'abattage dans le cadre d'un plan d'éradication d'une maladie visée à l'annexe I ;

c) Ils ne proviennent pas d'une exploitation infectée ou suspectée d'être infectée d'une maladie réputée contagieuse.

Pour être mis sur le marché, les produits d'aquaculture destinés à la reproduction, oeufs et gamètes, doivent provenir d'animaux répondant aux exigences énoncées aux points a, b et c ci-dessus.

Pour être mis sur le marché, les produits d'aquaculture destinés à la consommation doivent provenir d'animaux répondant à l'exigence énoncée au point a ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance