Abrogé8 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Arrêté du 10 avril 1997
Les dispositions des articles
5
et
6
ne s'appliquent pas aux poissons tropicaux d'ornement maintenus en permanence en aquarium.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
cite
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2008art. 39
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008
Source : Légifrance
Art. 39
Arrêté du 4 novembre 2008
Arrêté 1997-04-10 art. 5, art. 6
Art. 5
Arrêté du 10 avril 1997
Art. 6
Arrêté du 10 avril 1997