Arrêté du 10 avril 1997

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles

5

et

6

ne s'appliquent pas aux poissons tropicaux d'ornement maintenus en permanence en aquarium.

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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas aux poissons tropicaux d'ornement maintenus en permanence en aquarium.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-10 art. 5, art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance