Arrêté du 10 avril 1997

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les poissons sensibles aux maladies des listes I et II de l'annexe I originaires d'une zone non indemne et destinés à une zone indemne en vue de la consommation humaine doivent être abattus et éviscérés avant leur expédition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

Les poissons sensibles aux maladies des listes I et II de l'annexe I originaires d'une zone non indemne et destinés à une zone indemne en vue de la consommation humaine doivent être abattus et éviscérés avant leur expédition.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-10 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance