Arrêté du 10 avril 1997

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Art. 1er. - L'

arrêté du 10 avril 1995 susvisé

est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants de l'Etat :

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants de l'Etat :

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour l'armement ;

<< Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement. >>

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