Arrêté du 10 avril 2002

Annexe

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Annexe

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

8

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100

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En vigueur depuis le 13 avril 2002 · Dernière version le 22 mars 2013

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

8

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100

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En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 21 mars 2013

Source : Légifrance