Arrêté du 10 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité est liquidée mensuellement.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité pour frais de représentation est versée chaque mois aux fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer.

L'indemnité est liquidée mensuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance