Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de l'indemnité forfaitaire
Résumé. L'indemnité pour frais de représentation est versée chaque mois aux fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer.
L'indemnité est liquidée mensuellement.