Arrêté du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003

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Fixation des indemnités pour frais de représentation

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance