Abrogé1 janvier 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour frais de représentation
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2002.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.