Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024
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Prévention des risques d'animaux sur les aérodromes
Les présentes dispositions, prises pour l'application des articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports) à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer) du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.