Arrêté du 10 avril 2007

Article 14

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Article 14

Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles

D. 213-1-19

(

Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier

)

Art. D.213-1-19

Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier

L'exploitant d'un aérodrome doit prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux.

et

D. 213-1-22

(

Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile

)

Art. D.213-1-22

Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile

Les exploitants d'aéronefs doivent signaler les impacts d'animaux aux autorités, et les équipages doivent informer des concentrations d'animaux.

du

code de l'aviation civile

, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III (non reproduit consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes rendus d'impacts animaux dans l'aviation civile

Résumé. Les comptes rendus d'impacts d'animaux sur les aérodromes doivent être établis selon un modèle spécifique.

Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles D. 213-1-19 (Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier) et D. 213-1-22 (Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III (non reproduit consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance