Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024
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Comptes rendus d'impacts animaux dans l'aviation civile
Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles D. 213-1-19 (Rôle de l'exploitant d'aérodrome dans la prévention du péril animalier) et D. 213-1-22 (Signalement des impacts d'animaux dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile, sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III (non reproduit consulter le fac-similé) du présent arrêté.