Arrêté du 10 avril 2007

Article 15

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Article 15

Lorsque les personnels de prévention du péril animalier n'exercent pas exclusivement cette mission, les autres activités qu'ils peuvent se voir confier sont, par leur nature et leurs modalités d'organisation, compatibles avec les exigences du bon fonctionnement de celle-ci.

L'exploitant d'aérodrome détermine les modalités selon lesquelles cette compatibilité est assurée dans les consignes d'intervention locales.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compatibilité des activités des personnels de prévention du péril animalier

Résumé. Les employés chargés de prévenir les dangers causés par les animaux sur les aéroports peuvent avoir d'autres tâches, à condition que cela n'empêche pas leur mission principale.

Lorsque les personnels de prévention du péril animalier n'exercent pas exclusivement cette mission, les autres activités qu'ils peuvent se voir confier sont, par leur nature et leurs modalités d'organisation, compatibles avec les exigences du bon fonctionnement de celle-ci.

L'exploitant d'aérodrome détermine les modalités selon lesquelles cette compatibilité est assurée dans les consignes d'intervention locales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mardi 13 mai 2014

Source : Légifrance