Abrogé par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 26
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024
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Nouvel arrêté pour la sécurité aérienne contre le péril aviaire
L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile et l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de ce dernier sont remplacés par le présent arrêté dès son entrée en vigueur.