Arrêté du 10 avril 2007

Article 25

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Article 25

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile et l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de ce dernier sont remplacés par le présent arrêté dès son entrée en vigueur.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 16 juin 2024

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Nouvel arrêté pour la sécurité aérienne contre le péril aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour éviter que les oiseaux ne gênent les avions sur les aéroports.

L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile et l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de ce dernier sont remplacés par le présent arrêté dès son entrée en vigueur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance