Arrêté du 10 avril 2007

Article 28

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Article 28

Pour les stages de formation dont la durée est égale ou supérieure à quatre semaines consécutives, l'agent bénéficie de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines, entre le lieu de stage et le domicile, ou, sur autorisation préalable, un autre lieu de son choix.

Ce remboursement est exclusif du versement de l'indemnité de stage, pour la période en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

Pour les stages de formation dont la durée est égale ou supérieure à quatre semaines consécutives, l'agent bénéficie de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines, entre le lieu de stage et le domicile, ou, sur autorisation préalable, un autre lieu de son choix.

Ce remboursement est exclusif du versement de l'indemnité de stage, pour la période en cause.

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En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance