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Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 4, Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 10 avril 2008 · art. 1
Modification des missions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Arrêté du 10 avril 2008 · art. 4
Rôle de la sous-direction des affaires financières
Arrêté du 20 novembre 2006 · art. 4 (V)
Modernisation de l'administration sanitaire et sociale
Arrêté du 20 novembre 2006 · art. 7 (Ab)