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Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

Abrogé23 décembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes du 14 mars 2012 ;

Vu la saisine de l'agence régionale de santé du Centre en date du 10 janvier 2012,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone de couverture du schéma de transfusion sanguine

Résumé. Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine couvre les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Liste des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'organisation de la transfusion sanguine.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2017

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2017 (Nor : SSAP1735922A), est abrogé les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe