Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone de couverture du schéma de transfusion sanguine

Résumé. Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine couvre les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance