Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

Abrogé23 décembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie du 31 janvier 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 31 janvier 2012,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la transfusion sanguine en Normandie

Résumé. La région Normandie est organisée pour gérer la transfusion sanguine dans ses deux départements.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie comprend les départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions concernant la transfusion sanguine.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2017

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe