Arrêté du 10 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions concernant la transfusion sanguine.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance