Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. L.1224-1Organisation de la transfusion sanguineLe code de la santé publique explique comment organiser la collecte et la distribution du sang pour les transfusions. et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 14 février 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 7 février 2012,
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zone géographique du schéma de transfusion sanguine en Rhône-Alpes
Résumé. Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine couvre les départements de Rhône-Alpes, sauf la Loire.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes comprend les départements de la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Loire.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sites de transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang opère et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles concernant la transfusion sanguine.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.