Arrêté du 10 avril 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Opérations conjointes de pêche

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération internationale pour la gestion de la pêche

Résumé. La France et d'autres pays organisent des opérations pour mieux gérer la pêche ensemble.

Opérations conjointes de pêche

Historique des versions

Source : Légifrance