Arrêté du 10 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé23 mars 2015

Créé le 21 avril 2014 · Abrogé le 23 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étranger

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger avant de pouvoir prendre un congé en France.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 avril 2014 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance