Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 4
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la santé et sécurité au travail
Le directeur des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.