Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de règles aériennes en Nouvelle-Calédonie et autres territoires
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.